REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT 

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.
Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
  • Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique  :

    • Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.

    • Par département, dans le cadre d'une offre de service.

    • Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi

  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
  • Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
  • Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Montres & Bijoux ; Jeux vidéo & Consoles ; Billetterie ; Chaussures ; Vêtements ; Téléphonie ; Cours Particulier ; Accessoires & Bagagerie ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par leboncoin, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service leboncoin, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

La souscription d'options de mise en avant influence le classement des annonces, différentes options permettent de remonter son annonce :

  • Immédiatement en tête de liste
  • Chaque jour pendant 30 jours
  • Chaque jour pendant 7 jours
  • Chaque semaine pendant 60 jours

Les annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

  • Particuliers/professionnels
  • Date
  • Prix croissant
  • Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

OFFRES D'EMPLOI

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
  • Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
  • Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
  • Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Prestations de services »)

Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :

  • Présentant un système de rémunération pyramidale et en particulier la VDI (Vente à domicile indépendant)
  • Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
  • Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous pouvez diffuser une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Les offres d'emplois dont le niveau d’étude est catégorisé sous « Ingénieurs/Cadres/Bac+5 ou plus » peuvent également être publiées sur notre site partenaire  pour les fonctions de :

  • Direction Générale
  • Conseil/Audit
  • Comptabilité/Gestion/Finance
  • Commercial/Vente
  • Etudes/Recherches/Ingénieries
  • Informatique/internet
  • Ressources Humaines/Formation
  • Marketing/Communication
  • Juridique
  • Production/Opération
  • Administration/Services Généraux

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

  • Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
  • Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
  • L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
    • L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
    • La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
    • Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :

  • L'origine,
  • Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
  • L'orientation sexuelle,
  • Les mœurs,
  • L’âge,
  • La situation de famille,
  • L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Les opinions politiques,
  • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • Les convictions religieuses,
  • L'apparence physique,
  • Le patronyme,
  • L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

VOITURES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les voitures de tourisme
  • Les voitures de collection
  • Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
  • La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
  • Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
  • Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
  • Les voitures en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Annonces interdites sur le site

  • Annonce de type «rachète tout type de voiture»
  • Vente de véhicules sans carte grise

Règles générales

Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

Dépôt maximum de 6 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 6 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange

Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d’occasions (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000)

  • La marque du véhicule
  • Le type (berline, coupé…)
  • Le modèle
  • La variante de ce modèle si nécessaire

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Pour les véhicules neufs, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret du 27 décembre 2002) :

  • La consommation de carburant
  • Les émissions de dioxyde de carbone
  • Indiquer la mention « première main » 

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • Le mois et l'année de la première mise en circulation
  • L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation
  • Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »

Veuillez indiquer le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" y compris pour les véhicules proposés en LOA location avec option d'achat.

 

MOTOS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les Scooters
  • Les mobylettes
  • Les trials
  • Les quads
  • Les ATC
  • Les motoneiges
  • Les trois roues
  • Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • La réparation moto (à déposer dans « Services »)
  • Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
  • Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
  • Les motos en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 7 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 7 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

CARAVANING

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les Camping-cars
  • Les caravanes
  • Les Mobil home
  • Les échanges

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

  • Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans « Campings »)
  • Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

UTILITAIRES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les vans
  • Les minibus
  • Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
  • Les voitures commerciales avec deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

  • Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

EQUIPEMENT AUTO / MOTO / CARAVANING / NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Location d'équipement (à déposer dans la catégorie "Prestations de service")
  • Toutes les annonces d'outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie "Equipements industriels")

Règles générales

Les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.

Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Carte-des-Centres-de-VHU-agrees-.html. Nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage .

NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Tout véhicule nautique
    • Bateaux
    • Voiliers
    • Jetskis 
    • Pneumatiques
    • Zodiacs
  • Les places/anneaux de port

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
  • Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
  • Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
  • Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services ») 

VENTES IMMOBILIERES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • La vente de biens déjà construits
  • Les ventes de terrains
  • Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
  • Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce
  • Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à vendre
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Dans le cas d'une accession sociale à la propriété ou d’un viager, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié. 

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

A compter du 24 mars 2014, toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :

  • Le fait que le statut de coproriété s'applique au bien vendu
  • Le nombre de lots
  • Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
  • Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
  • A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
  • Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

  • Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus

LOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
  • Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site

  • Bien immobilier loué en dehors du territoire français.
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à louer.
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
  • Annonces avec la mention « animaux refusés »
  • Echange de logement provenant d'un bailleur social

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Conformément à la loi ALUR du 26 mars 2014, le loyer des logements loués vides et meublés, situés à Paris et à Lille, est soumis à un plafond, dit « loyer de référence». Par ailleurs, cette loi impose des mentions obligatoires à intégrer dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons ainsi à vérifier que le loyer proposé pour la location de votre bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers  : www.encadrementdesloyers.gouv.fr ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017.

La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

Nous vous indiquons que depuis le 1er août 2015, les propriétaires ne peuvent fixer, à Paris, un loyer supérieur au loyer de référence. Pour connaître votre loyer de référence : www.referidf.com

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • Le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

COLOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Un bien immobilier loué en dehors du territoire français.
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à louer
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
  • Annonces avec la mention « animaux refusés »

Règles générales

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur colocataire.

Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

BUREAUX & COMMERCES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
  • Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
  • Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • Le prix de vente du bien incluant la part des honoraires du professionnel
  • En cas de vente, à qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
  • Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur
  • En cas de location, le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er Avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

  • Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

LOCATIONS & GÎTES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
  • Les appartements, maisons, chalets, villas, appart'hôtels en location, villages vacances

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Dans le cas où la mairie de votre ville à mis en place un téléservice d'enregistrement des hébergements touristiques sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.
Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CHAMBRES D'HÔTES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d'hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CAMPINGS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Location de mobil-homes, campings-cars, caravanes
  • Emplacements de camping

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

HÔTELS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les hôtels et auberges de jeunesse

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les réservations d'hôtel de particuliers, les coffrets cadeaux, les coupons hôteliers (à déposer dans Billetterie)

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs particuliers.

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

HEBERGEMENTS INSOLITES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites...

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation préalable de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Dans le cas où la mairie de votre ville à mis en place un téléservice d'enregistrement des hébergements touristiques sur sa commune, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de votre ville mis à disposition.
Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

INFORMATIQUE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Produits et périphériques informatiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute offre de service liée à l'informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • La vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire

Règle générale

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CONSOLES & JEUX VIDEO

Annonces interdites sur le site

  • La vente de compte en ligne
  • Les consoles modifiées

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

IMAGE & SON

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Télévision
  • Home cinéma : enceintes, vidéo projecteur, lecteur DVD…
  • Hifi/son
  • Mp3 mobilité : casque, lecteur mp3…
  • Appareil photo
  • Caméscope
  • Tout accessoire relié à cet univers

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout équipement destiné à un usage professionnel (à déposer dans « Matériel professionnel »)
  • Les annonces de DJs et d'animation musicale (à déposer dans «  Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire Exemple : décodeur tv bbox
  • Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement. Exemple : décodeur dreambox
  • La vente de compte en ligne
  • Tout produit destiné à l’espionnage

Règle générale

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

TELEPHONIE

Annonces interdites sur le site 

  • La vente de lot de téléphones portables
  • Mini téléphone portable

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les acheteurs potentiels.

AMEUBLEMENT

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute annonce de biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans) (à déposer dans «  Equipement Bébé »)

ELECTROMENAGER

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute offre de service lié à la maintenance ou l'assistance, à l'utilisation d'un bien électroménager (à déposer dans « Services »).

ARTS DE LA TABLE

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table (à déposer dans «  Collection »).

DECORATION

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout objet de collection ou d'antiquité destiné à la décoration (à déposer dans «  Collection »)

Annonces interdites sur le site

  • Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
  • Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques

BRICOLAGE

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout outillage destiné aux professionnels (à déposer dans « Outillage – Matériaux 2nd œuvre »)

Règle générale

Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu'amateur et liées à la création, l'amélioration, la réparation et l'entretien de toutes choses matérielles. Cette catégorie comprend également les outils nécessaires à cette activité.

JARDINAGE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Bois de chauffage
  • Outil moteur (tracteurs tondeuses…)
  • Plante
  • Outillage de jardin
  • Barnum
  • Mobilier de jardin (cabane, meuble extérieur…)
  • Loisir extérieur (balançoire, bac à sable…)
  • Décoration de jardin

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Foin en botte (à déposer dans « Autres »)
  • Tracteurs agricoles (à déposer dans « Matériel professionnel »)

Annonces interdites sur le site

  • Semences de ferme : Avoine, Pomme de terre ...

Règles spécifiques au bois de chauffage 

Selon l’article L.243-1 du Code Forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature issu de l’affouage.

Dans une certaine limite et sous réserve que cela ne constitue pas une activité régulière, le particulier est autorisé à proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière. 

Seuls les professionnels peuvent proposer à la vente de façon régulière du bois de chauffage via leur Compte Professionnel.

LINGE DE MAISON

Règle générale

Veuillez vous reporter aux Règles Générales de diffusion.

VETEMENTS

Annonces interdites sur le site

  • Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site. 

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CHAUSSURES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les paires de chaussure dont la pointure est supérieure à la taille 16

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les chaussures de la petite enfance (à déposer dans « Vêtements Bébé »)

Règle générale

  • Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

ACCESSOIRES & BAGAGERIE

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

MONTRES & BIJOUX

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Montres
  • Bijoux
  • Lingot d’or, d’argent…

Annonces interdites sur le site

  • Pierres précieuses à l’état brut
  • Poudre d’or
  • Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées sont interdits à la vente, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants

Règle générale

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée, selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

EQUIPEMENT BEBE

Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

VETEMENTS BEBE

Règle générale

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

DVD & FILMS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • DVD
  • Blu-Ray
  • Cassette VHS
  • Boite vide

Annonces interdites sur le site

  • Les comptes en ligne de contenu cinématographique

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

CD / MUSIQUE

Annonces interdites sur le site

  • Les comptes en ligne de contenu musical

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

LIVRES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Livre (inclus les livres rares et anciens)
  • BD, mangas
  • Magazine
  • Encyclopédie, dictionnaire
  • Manuel scolaire
  • Calendrier
  • Fiche technique et notice (inclus les notices de véhicule)

Annonces interdites sur le site

  • Les livres sous format électronique

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.

Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

ANIMAUX

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Animaux 
  • Accessoires pour animaux

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
  • Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
  • Toilettage (à déposer dans « Services »)
  • Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
  • Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en offre ou demande selon le cas.)
  • Taxidermie (à déposer dans « Décoration »)
  • Trophées de chasse (à déposer dans « Décoration »)

Annonces interdites sur le site

  • Nourriture pour animaux issue de la production industrielle 
  • Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
  • Tout animal dont la vente est illégale en France
  • Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
  • Don de chevaux

Règles de diffusion pour l’ensemble des animaux

Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats 

Résumé des mentions obligatoires (article L214-8 du Code rural)

Votre annonce doit contenir :
•    L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »)
•    La mention « tatoué » ou « pucé »
•    L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
•    Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
•    Le nombre d'animaux de la portée
•    Le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique.
•    Le numéro SIREN pour un professionnel, une association de protection d'animaux ou un éleveur qui vend des chiens et chats adultes ou plus d'une portée par an.

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé. Cette identification doit être faite avant la vente et les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur. Des frais de participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d'un don.

Particularité des « chiens d’attaque » et des « chiens de garde et de défense » 

Chiens interdits à la vente (chiens d’attaque)

La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque», sont  interdits. 

Sont considérés comme « chiens d'attaque » :

  • Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American Staffordshire avec une autre race)
  • Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree) 
  • American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
  • Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
  • Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
  • Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
  • Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)

Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 euros d'amende et 6 mois de prison.

Chiens autorisés avec la mention LOF (chiens de garde et de défense)

La cession de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.

Sont considérés comme « chiens de garde et de défense » :

  • Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
  • American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
  • Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
  • Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
  • Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
  • Rottweiler avec ou sans pedigree

Réglementation des Annonces : Animaux menacées et/ou protégés 

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection. 

Nous vous rappelons que : 

  • Conformément à la Convention de Washington et au règlement communautaire, le commerce des espèces protégées listées en annexe 1 ou A est interdit ; celui des espèces listées dans les annexes suivantes est strictement règlementé. Nous vous invitons à vous référer aux annexes en question via le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R1158. Vous pouvez également chercher par espèce via le lien suivant : https://www.speciesplus.net. 
  • Conformément à l’arrêté du 30 juillet 2010, le commerce de certaines espèces non domestiques est subordonné à l’obtention d’une autorisation préfectorale et/ou d’un certificat de capacité. Nous vous invitons à vous référer au texte de loi. 

Pour les espèces concernées, vous vous engagez à détenir les documents requis pour la vente (numéro SIREN, certificats d’origine, permis CITES). Pour les animaux couverts par la CITES, nous vous invitons à préciser dans l’annonce le permis CITES délivré par (l’autorité émettrice) le (date).

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Convention-sur-le-commerce. 

En outre, le commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées est également strictement réglementé. 

Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection. 

Nous vous rappelons que pour les espèces non mentionnées dans l’arrêté du 11 avril 2006, la possession d’un certificat de capacité délivré par la Préfecture du département de votre domicile ou une autorisation préfectorale est nécessaire pour l’obtention de tels animaux.

SPORTS & HOBBIES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Cessions d’actions de chasse

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les chaussures de sports (à déposer dans la catégorie « chaussures »)
  • Les vêtements de sports (à déposer dans la catégorie « vêtements »)

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

VELOS

Règles générales

Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

INSTRUMENTS de MUSIQUE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Tout instrument de musique ayant vocation à être joué incluant les instruments rares
  • Les accessoires et étuis de protections
  • Les amplis, pédales d’effet, pupitres
  • Les partitions de musique

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les instruments hors d’usage (à déposer dans « Décoration »)
  • Les instruments de type jouet (à déposer dans « Jeux et jouets »)

Règles générales

Veuillez-vous reporter aux Règles Générales de diffusion. 

COLLECTION

Annonces à déposer dans cette catégorie

Les annonces pouvant être déposées dans cette catégorie doivent remplir 2 conditions :

  • Elles doivent porter sur la vente ou l'achat d'un bien ou d'un ensemble de bien de collection
  • Elles ne peuvent être déposées dans aucune autre catégorie du site, autrement dit, il n'existe pas de catégorie correspondant au type de bien vendu ou recherché

Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie, en revanche un tableau de collection est à déposer dans la catégorie Décoration et une voiture de collection est à déposer dans la catégorie Voitures.

Annonces interdites sur le site

  • La revente des biens archéologiques est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet découvert suite à des fouilles non autorisées par l'Etat, ou dissimulées.
  • Les armes pour attaquer/se défendre
  • Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
  • Les bouteilles non vides

JEUX & JOUETS

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les jeux vidéo (à déposer dans « Consoles & Jeux Vidéo »)
  • Les jouets de petite enfance (à déposer dans « Equipement Bébé »).

Annonces interdites sur le site

  • Les machines à sous

VINS & GASTRONOMIE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Le vin non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
  • Le champagne non artisanal, fabriqué par des producteurs professionnels
  • Le cidre
  • Les matières premières alimentaires (à l’état brut) : les fruits, les légumes, les champignons
  • Les produits artisanaux (manufacture non industrielle) : foie gras, confiture…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Le service à vin (à déposer dans « Art de la table »)

Annonces interdites sur le site

  • Les Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
  • La nourriture industrielle
  • Les compléments alimentaires et diététiques
  • Les rations de survie/combat
  • La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
  • La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l'apposition d'une marque de salubrité - arrêté du 04 juin 2012)

Règles générales

La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.

MATERIEL AGRICOLE

Règles Générales :

Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Matériel Agricole, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonce à déposer dans cette catégorie

  • Le Matériel forestier 
  • Le Matériel d'élevage 
  • Le Matériel de culture

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les tracteurs tondeuses (à déposer dans «Jardinage»)
  • Le bois de chauffage (à déposer dans «Jardinage»)
  • Le matériel de manutention type Manitou (à déposer dans «Transport & Manutention»)
  • Les pailles et fourrages (à déposer dans « Autres »)
  • Les animaux d’élevage (à déposer dans « Animaux »)

Annonces interdites sur le site

  • Semence de ferme

Règle spécifique aux semences

Toute annonce pour des semences et plants doit obligatoirement mentionner : 

  • L'espèce 
  • La variété
  • La catégorie à laquelle ces produits appartiennent

TRANSPORT - MANUTENTION

Règles Générales :

Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Transport-Manutention, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) : bus, poids lourds…
  • Le matériel de manutention, levage, magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou…
  • Les remorques de professionnels

BTP - CHANTIER GROS-OEUVRE

Règles Générales :

Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie BTP-Chantier gros œuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • L'équipement gros-œuvre 
  • Les matières pour chantier : pierres, briques…

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les annonces portant sur de l'outillage à usage professionnel (à déposer dans «Outillage, Matériaux 2nd-oeuvre»)
  • Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

OUTILLAGE, MATERIAUX 2ND-OEUVRE

Règles Générales :

Nous vous informons que nous autorisons les professionnels de la catégorie Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre, à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les outils à usage professionnel
  • Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l'ouvrage après les travaux du gros œuvre

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute annonce portant sur des outils à usages ponctuels pour du bricolage amateur (à déposer dans «Bricolage»)
  • Les offres de travaux (à déposer dans « Services)

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Toutes les annonces de gros outillages industriels ou machines de production.

HOTELLERIE & RESTAURATION

Annonces à déposer dans cette catégorie

Cette catégorie regroupe tout le matériel et l’équipement nécessaire à l’exercice de l’activité des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie :

  • Aménagement des espaces
  • Services
  • Equipement de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Matériel de boulangerie, boucherie, charcuterie... (à déposer dans «Commerces & Marchés»)
  • Equipement vestimentaire (à déposer dans « Vêtements »)

BUREAUTIQUE ET FOURNITURES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les lots de téléphone de bureau
  • Articles de papeterie

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les sièges et mobilier de bureau (à déposer dans « Ameublement »)
  • Les cartouches et consommables (à déposer dans « Informatique»)

COMMERCES & MARCHES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Equipement pour activité d’esthétique, de boulangerie, de boucherie
  • Agencement des magasins, matériel de merchandising
  • Stocks de marchandise

MATERIEL MEDICAL

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Mobilier et fourniture médical
  • Matériel de diagnostic, de secours, de réanimation, de kinésithérapie…
  • Instrumentation
  • Matériel de soin et pansement
  • Autonomie de la personne et matériel de confort à domicile

Annonces interdites sur le site

  • Produits cosmétiques 
  • Articles requérant une ordonnance médicale
  • Articles sensibles à l’hygiène

PRESTATION DE SERVICES

Services non autorisés sur le site

  • Tous les services de massages
  • Les castings
  • Les offres de coaching (Sport ou Autre)
  • Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose
  • Les offres ou demandes de prêt
  • Service de pose d’extension de cheveux naturels
  • Maître-Nageur
  • Service de « jailbreaking » téléphones
  • Service de suppression de filtre à particules

Services autorisés sur le site

Services réservés aux professionnels

Les professionnels et les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. 

Liste non exhaustive des services concernés

  • DJ
  • Formations professionnelles
  • Spectacle de Magie/Magicien
  • Les déménagements
  • Location de structure gonflable
  • Réparation de véhicules
  • Service de comptabilité
  • Service de tatouage et de piercing
  • Service de blanchiment dentaire
  • Les services de plombier/Plaquiste/Electricien
  • Location de véhicule AVEC chauffeur
  • Pose de vitre Teintés Autos
  • Diagnostique auto
  • Service de remorquage de véhicule
  • Paysagiste
  • Service de garde d'animaux (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
  • Enseignement de la conduite
  • Les architectes et les sociétés d’architecture

Conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent déposer une annonce proposant des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l'Ordre des architectes : http://annuaire.architectes.org/. 

Seuls les professionnels titulaires de l'agrément prévu à l'article R.543-162 du code de l'environnement peuvent déposer des annonces proposant un service d'enlèvement de véhicules hors d'usage (épaves).

Les centres VHU et les broyeurs qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution, et le démontage des véhicules hors d’usage doivent être agréés, conformément aux dispositions de l’article R 543-162 du Code de l’environnement.

Les professionnels proposant des services de déménagement doivent être inscrits au registre des Transports Routiers de Marchandises (TMR). Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous avez contacté est bien inscrit au registre : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-inscrites.html

Services ouverts aux particuliers (avec CESU)

Activités de services à la personne soumises à l'agrément délivré par l'Etat :

  • Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile
  • Assistance aux personnes âgées
  • Garde malade (à l’exclusion des soins)
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements

 
Activités de services à la personne soumises à la déclaration :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petit travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage et d'élagage d'arbres de moins de 3 mètres
  • Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
  • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne

 
En dehors des prestations listées ci-dessus, le règlement via CESU est interdit.

Services en lien avec le spectacle vivant

Le recours au GUSO est obligatoire pour tous les organisateurs de spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale. Il n’y a pas de limitation quant au nombre de représentation. 

Autres services autorisés dans cette catégorie

  • Recherche d’animaux ou annonce d’animaux à retrouver 

Règles générales

Dans le cadre d’une offre de service, nous autorisons une annonce identique par département.

Règles particulières relatives à la publicité des prix concernant les artisans

Professions concernées

  • Prestations d'entretien
  • Dépannage 
  • Réparations effectuées pour les travaux suivants :
    • Maçonnerie
    • Fumisterie
    • Génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
    • Entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
    • Opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution

Mentions spéciales devant apparaitre dans leurs annonces

  • Les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
  • Les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
  • Le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.

BILLETTERIE

Règles générales :
 
Cette catégorie n'est pas ouverte aux annonceurs professionnels.
 
•    Certains organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de la manifestation sportive, culturelle, commerciale ou à un spectacle vivant ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, leboncoin se réserve le droit d'interdire la revente ponctuelle ou habituelle de certains billets de manifestations sportives, culturelles ou commerciale ou à un spectacle vivant.
 
•    La revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant est autorisée sur le site lorsque cette pratique est occasionnelle. L’annonceur particulier n’est ainsi pas autorisé à déposer plus de 4 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par mois et/ou plus de 15 annonces, proposant la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, par an.
 

Annonces à déposer dans cette catégorie:

 Cette catégorie concerne la vente, l'échange ou le don de billet pour tout type d'événement, abonnement, déplacement.
Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet.
Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.
 
 
Annonces interdites sur le site:
 
•    La revente de billet nominatif
•    La revente de billet d'avion
•    La revente de billet dématérialisé
•    La revente de bons d'achat/réductions/avoirs/remises
•    La revente de titres Vacances ou titres Restaurant. Il s'agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'une prestation de vacances, de loisir ou de repas.
•    La revente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant excédant la valeur faciale du billet, c'est-à-dire excédant le prix d'origine indiqué sur le billet.

EVENEMENTS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Fêtes de village, foires, bals, soirées, concours
  • Expositions, vernissages, salons
  • Puces, marchés
  • Animations diverses telles que karaoké, atelier créatif
  • Brocantes, vide maison, vide dressing, bourses
  • Journées portes ouvertes
  • Collectes don du sang
  • Loto

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute annonce portant sur une offre de service (à déposer dans « Services »). 

Annonces interdites sur le site

  • Réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant

Règles générales

L'annonce doit impérativement mentionner un lieu et une date

COURS PARTICULIERS

Annonces interdites sur le site

  • Méditation, relaxation, massage… 
  • Toute annonce de cours de coaching 

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

Le soutien scolaire ou cours à domicile sont des activités de services à la personne ouverts aux particuliers et soumis à déclaration (CESU).

COVOITURAGE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les annonces de covoiturage pour des trajets en France métropolitaine

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute offre de trajet avec chauffeur (à déposer dans « Services » et réservée aux professionnels)

Annonces interdites sur le site 

  • Annonces de covoiturages pour des trajets hors France métropolitaine

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.

L'annonce doit impérativement mentionner une ville de départ et une ville d’arrivée.

Le conducteur s'engage à:

  • Etre âgé de 18 ans et titulaire du permis de conduire,
  • Etre assuré, conformément à la législation en vigueur, et à vérifier avant tout trajet la pleine validité de son assurance,
  • Etre titulaire d'un certificat d'immatriculation conforme,
  • Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et que les contrôles de sécurité obligatoires ont été effectués.

Les membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. L'activité de covoiturage pourra, notamment, être considérée comme une activité professionnelle au regard de sa fréquence, du nombre de passagers transportés ou encore du prix demandé par le conducteur.

Le covoiturage est licite à condition qu'il soit gratuit ou que l'argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l'utilisation du véhicule.

leboncoin ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site.

AUTRES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux professionnels.